CGV_TEIJA_Particuliers_B2C

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

En vigueur à compter du 1er janvier 2025

Article 1 — Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

TEIJA SAS — Société par Actions Simplifiée

Siège social : 7 La Rolandière 22350 Plumaudan

SIRET : 994 056 620 00010

RCS : Saint Malo

Capital social : 1000 €

TVA intracommunautaire : FR 3502.994056620

Email : contact@teija.fr

Site web : www.teija.fr

Ci-après dénommée « TEIJA » ou « le Vendeur »

Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par TEIJA, spécialiste du traitement naturel de l’eau, notamment :

  • Systèmes de filtration à charbon actif végétal (marque Oterria)
  • Dispositifs de vivification d’eau (marque GRANDER®)
  • Packs combinés filtration + vivification
  • Accessoires et consommables (cartouches de remplacement)
  • Prestations d’installation et de maintenance

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Produits et services

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site www.teija.fr et dans nos documents commerciaux. Les photographies sont non contractuelles. En cas d’erreur manifeste, TEIJA ne saurait être engagée.

3.2 Spécificités techniques

  • Filtres Oterria : Charbon actif végétal issu de coques de noix de coco, certifié NF, ECOCERT Grade alimentaire. Durée de vie : 6 mois (évier) à 12-18 mois (réseau).
  • Dispositifs GRANDER® : Acier inoxydable V2A/V4A. Sans électricité, sans additifs, sans maintenance. Action permanente et durable.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20% en France métropolitaine).

TEIJA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

La commande peut être passée via le site internet, par téléphone ou par email. Un devis détaillé est systématiquement établi pour les installations sur mesure. La commande est définitive après acceptation du devis signé et réception de l’acompte.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est envoyé au Client dans les 48 heures ouvrées.

Article 6 — Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s’effectue par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé)
  • Virement bancaire
  • Chèque (encaissement à réception)

6.2 Échelonnement

Pour les commandes incluant une installation :

  • 30% d’acompte à la commande
  • Solde (70%) à la livraison ou à la fin de l’installation

 

Article 7 — Livraison

7.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf mention contraire, la livraison intervient sous 10 à 15 jours ouvrés après confirmation de commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, sauf si le retard excède 30 jours.

 

7.2 Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 3 jours suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à contact@teija.fr, en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.4 Droit de retour étendu GRANDER®

Pour les produits GRANDER®, TEIJA accorde un droit de retour de 3 mois avec remboursement intégral (hors accessoires, eau GRANDER originale et Sanomag®), à condition que le dispositif soit retourné complet et intact dans son emballage d’origine.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage.

9.3 Garantie commerciale

Produits GRANDER® :

  • 2 ans de garantie pièces et main d’œuvre (sous réserve de montage par installateur agréé)
  • 5 ans de garantie sur le matériel et l’usinage

Filtres Oterria :

  • 2 ans de garantie sur les défauts de fabrication du boîtier et des raccords

9.4 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale des consommables (cartouches filtrantes)
  • Les dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation
  • Les dommages causés par une intervention non autorisée
  • Les dommages liés à un cas de force majeure

Article 10 — Service après-vente et maintenance

10.1 SAV

TEIJA assure un service après-vente réactif. Pour toute demande, le Client peut contacter le service client par email (contact@teija.fr) ou via le formulaire du site. Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.

10.2 Remplacement des filtres

Pour garantir une efficacité optimale, les cartouches filtrantes doivent être remplacées selon les fréquences suivantes :

  • Filtres sous-évier : tous les 6 mois
  • Filtres réseau : tous les 12 à 18 mois

TEIJA propose un service de rappel automatique 20 jours puis 10 jours avant la date de remplacement recommandée.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de TEIJA est limitée au montant de la commande. TEIJA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

Les produits vendus sont destinés à un usage domestique normal. Toute utilisation non conforme aux préconisations du fabricant dégage TEIJA de toute responsabilité.

Article 12 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les rappels de maintenance. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer ces droits ou pour toute question : contact@teija.fr

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.teija.fr (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les marques GRANDER® et Oterria® sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 14 — Médiation et litiges

14.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client par email (contact@teija.fr) ou par courrier. TEIJA s’engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours.

14.2 Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

Le fait pour TEIJA de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

—————————————————

TEIJA SAS

Purifier.Vivifier.Régénérer

www.teija.fr

CGV_TEIJA_Professionnels_B2B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

En vigueur à compter du 1er janvier 2025

Article 1 — Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

TEIJA SAS — Société par Actions Simplifiée

Siège social : 7 La Rolandière

 22350 Plumaudan

SIRET : 994 056 620 00010

RCS : Saint Malo

Capital social : 1000 €

TVA intracommunautaire : FR 3502.994056620

Email : contact@teija.fr

Site web : www.teija.fr

Ci-après dénommée « TEIJA » ou « le Vendeur »

Et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée « le Client Professionnel ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre TEIJA et ses Clients Professionnels pour la vente de produits et services de traitement de l’eau, notamment :

  • Systèmes de filtration à charbon actif végétal (marque Oterria)
  • Dispositifs de vivification d’eau (marque GRANDER®)
  • Solutions industrielles et professionnelles sur mesure
  • Prestations d’études, d’installation et de maintenance
  • Consommables et pièces de rechange

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Article 3 — Devis et commandes

3.1 Établissement des devis

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé établi après étude des besoins du Client. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

3.2 Validation de la commande

La commande devient définitive et engage les parties dès :

  • Réception du devis signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord »
  • Réception de l’acompte prévu
  • Confirmation écrite de TEIJA

3.3 Modifications

Toute modification de commande doit faire l’objet d’un avenant écrit et peut entraîner une révision des prix et délais.

Article 4 — Prix et révision

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de transport et d’installation. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4.2 Révision

TEIJA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Pour les contrats en cours, toute modification tarifaire sera notifiée avec un préavis de 30 jours.

4.3 Études personnalisées

Les études techniques et le dimensionnement sur mesure peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique, détaillée dans le devis.

Article 5 — Conditions de paiement

5.1 Modalités

Sauf conditions particulières négociées, les paiements s’effectuent comme suit :

  • 30% d’acompte à la commande
  • Solde à 30 jours fin de mois date de facture

5.2 Moyens de paiement

Virement bancaire (coordonnées sur facture) ou chèque.

5.3 Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

  • Pénalités de retard : taux BCE majoré de 10 points, exigibles sans rappel préalable
  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
  • Possibilité de suspendre les livraisons en cours

5.4 Réserve de propriété

TEIJA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de non-paiement, TEIJA pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.

Article 6 — Livraison et installation

6.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte. Sauf faute lourde de TEIJA, un retard ne peut donner lieu à annulation de commande, pénalités ou indemnités.

6.2 Conditions de livraison

La livraison s’effectue Ex Works (EXW) sauf conditions particulières. Le transport est organisé par TEIJA pour le compte du Client, qui en supporte les frais et risques.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits à réception. Toute réserve doit être :

  • Mentionnée sur le bon de livraison
  • Confirmée par LRAR au transporteur dans les 3 jours
  • Notifiée à TEIJA dans les 8 jours

6.4 Installation

L’installation des dispositifs GRANDER® doit être réalisée par un installateur agréé pour bénéficier de la garantie complète. 

Article 7 — Absence de droit de rétractation

Le Client Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toute commande validée est ferme et définitive.

Toutefois, pour les produits GRANDER®, TEIJA accorde à titre commercial un droit de retour de 3 mois avec remboursement intégral (hors accessoires, eau GRANDER originale et Sanomag®), sous réserve que le dispositif soit retourné complet, intact et dans son emballage d’origine.

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie légale

TEIJA garantit les produits contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Garantie contractuelle

Produits GRANDER® :

  • 2 ans de garantie pièces et main d’œuvre (si montage par installateur agréé)
  • 5 ans de garantie sur le matériel et l’usinage

Systèmes de filtration Oterria :

  • 2 ans de garantie sur les défauts de fabrication (hors consommables)

8.3 Mise en œuvre

La garantie s’applique sur retour du produit dans nos locaux, après accord préalable de TEIJA. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après expertise, TEIJA procédera à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

8.4 Exclusions

Sont exclus de la garantie :

  • L’usure normale et les consommables (cartouches filtrantes)
  • Les dommages liés à une installation non conforme
  • Les dommages causés par une utilisation non conforme ou une négligence
  • Les modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés
  • Les cas de force majeure

Article 9 — Maintenance et remplacement des filtres

9.1 Fréquences de remplacement

Pour garantir une efficacité optimale des systèmes de filtration, les cartouches doivent être remplacées selon les préconisations suivantes :

  • Filtres points d’usage : tous les 6 mois
  • Filtres réseau / Big Blue : tous les 12 à 18 mois (selon volume traité)

9.2 Contrats de maintenance

TEIJA propose des contrats de maintenance incluant les rappels automatiques, la fourniture des consommables et l’intervention sur site. Conditions sur devis.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de TEIJA est strictement limitée au montant HT de la commande concernée. En aucun cas TEIJA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner, perte de données ou préjudices immatériels.

10.2 Utilisation des produits

Le Client est seul responsable de l’adéquation des produits à ses besoins. Toute utilisation non conforme aux préconisations du fabricant dégage TEIJA de toute responsabilité.

10.3 Force majeure

TEIJA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les documents techniques, études, plans et devis fournis par TEIJA restent sa propriété exclusive. Le Client s’interdit de les reproduire, communiquer ou utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Les marques GRANDER® et Oterria® sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 — Confidentialité

Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 13 — Protection des données

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, le suivi technique et les rappels de maintenance. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur demande à contact@teija.fr.

Article 14 — Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure par LRAR, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 — Dispositions générales

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Le fait pour TEIJA de ne pas se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

—————————————————

TEIJA SAS

Purifier.Vivifier.Régénérer

www.teija.fr